Micheline Davanne

Honoraires

« Ne regardez pas ce que vous coûte votre procès, mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu » Démosthène, orateur attique grec V et IVème s. av. JC

J’adopte une position claire et sans tabou concernant le coût de mon intervention où mes honoraires sont fixés en fonction du dossier/litige présenté. De la simple consultation à l’honoraire au temps passé, les honoraires sont déterminés librement conformément aux textes en vigueur. Néanmoins, j’ai mis en place un barème forfaitaire indicatif que je tiens à votre disposition à mon Cabinet.

Quelque soit la procédure envisagée et également en cas d'aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires est conclue avec le client où sont repris tous les éléments encadrant leur détermination, les modalités de paiement, les diligences concernées et le paiement des frais et débours exposés pour la conduite du dossier. Enfin une provision sera nécessaire pour débuter toute ouverture de dossier.


Honoraires au forfait 

Il s’agit de la fixation habituelle de mes honoraires où un honoraire forfaitaire sera fixé indépendamment du temps passé et des diligences effectuées. Cet honoraire forfaitaire concerne la majorité des litiges (adoption, enfant naturel, fixation de pension alimentaire, saisine du Conseil de Prud’hommes…) et permet au client d’apprécier au plus juste les frais qui devront être avancés. Cela peut également concerner le traitement de dossiers, contentieux ou non, à l’égard de clients professionnels (forfait mensuel ou annuel ou contrat d’abonnement…) ou le coût d’une diligence précise : consultation, rédaction d’une mise en demeure…

Honoraires au temps passé

Ce mode de fixation intervient en de très rares cas lorsqu’il est difficile d’évaluer le temps et les diligences qui seront consacrés pour traiter un dossier. Bien évidemment, le client sera informé tant du taux horaire que des diligences effectuées au fur et à mesure du traitement du dossier.

Honoraire complémentaire de résultat

Il s’agit d’un honoraire toujours complémentaire aux honoraires fixes (forfait ou temps passé), la loi interdisant le pacte de quota litis ou la fixation des honoraires sur le seul résultat d’un procès. Généralement fixé en pourcentage du résultat ou gain obtenu, il concerne le plus souvent les litiges concernant le droit du travail (indemnités de rupture...) mais également le droit des personnes et de leur patrimoine (partages successoral, d’indivision et de communauté). Il est proportionnel et dégressif en fonction du montant du résultat ou gain obtenu.

Aide juridictionnelle

Votre avocat accepte bien évidemment l’aide juridictionnelle pour autant que vos ressources et que votre dossier puissent être éligibles à cette dernière. L’aide juridictionnelle peut être partielle ou totale en fonction de vos ressources. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires complémentaires sera fixée conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'aide juridictionnelle directement à partir du lien ci-après pour faciliter le traitement de votre dossier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do